18/10/2019

L'Assemblée nationale adopte l'article 18 du PLF 2020 avec deux grilles de malus

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Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre l’article 18 du projet de loi de finances pour 2020 regroupant les dispositions sur la fiscalité automobile avec donc les deux grilles de malus. Celle sévérisée sur la base des émissions de CO2 en NEDC au 1er janvier 2020, l’autre sur base WLTP au premier semestre 2020 sans date de mise en œuvre précise.

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