01/12/2021
L'accord salarial d'un constructeur d'engins spécialisés validé par référendum
Par AFP
(AFP) - En l'absence d'un accord majoritaire classique, c'est un référendum des salariés, procédure inhabituelle, qui a permis de valider la négociation annuelle des salaires (NAO) du constructeur d'engins spécialisés Sidès, a-t-on appris mardi auprès de la CFDT.
Depuis les lois El Khomri de modernisation sociale de 2016, lorsque les signataires d'un accord collectif n'atteignent pas la majorité mais qu'ils pèsent plus de 30% des voix, ils peuvent demander l'organisation d'un référendum auprès des salariés pour passer outre le refus de signer des organisations majoritaires.
Ce dispositif, encore très peu utilisé, a ainsi été employé avec succès au sein de Sidès, constructeur de camions de pompiers de Saint-Nazaire qui emploie 195 personnes.
Face au refus de signer de la CGT, qui avait obtenu 63% des voix lors des dernières élections professionnelles, la CFDT (37%, ndlr) a "demandé à la direction de mettre en place ce référendum", ce que cette dernière "était obligée de faire", a expliqué Francis Depresles, délégué CFDT.
Le scrutin ayant recueilli plus de 50% des 175 suffrages exprimés (55%), la NAO 2021 a pu être adoptée, a-t-il ajouté.
L'accord prévoit notamment l'attribution d'un intéressement, des augmentations individuelles dont les trois-quarts bénéficieront aux non-cadres, ainsi que des augmentations générales.
"La CGT voulait obtenir encore plus. Après des acquis perdus en 2017, nous on a pensé que c'était un bon accord, que le blocage n'allait pas dans le sens des salariés", a ajouté M. Depresles.
"Les propositions étaient en deçà de nos demandes alors que la direction ne cesse de dire que la société va bien", a indiqué de son côté Julien Bonin (CGT), rappelant qu'"il y a eu des grèves jusqu'en septembre et par vote les salariés nous ont demandé de continuer à négocier". Dans le contexte économique actuel, "c'est difficile de refuser quoi que ce soit", "malgré tout, le résultat est serré", a-t-il relevé.
"La loi autorise désormais cette option du référendum. Ça individualise un peu les luttes et ce n'est pas forcément toujours bon pour les salariés", estime-t-il.
En grandes difficultés dans un passé encore récent, la société fondée en 1951 a été rachetée en 2017 par Armorique Holding. Elle produit annuellement plusieurs centaines de véhicules spécialisés dans la lutte contre les incendies.
