L'accident de voiture autonome : quelles responsabilités, quelle indemnisation ?

Voyons donc ! Les assureurs maîtrisent parfaitement le risque car il n'existe pas de couverture infinie pour un constructeur, il y a forcément un plafond et donc c'est financé.
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Quid de l'application de malus de majoration des primes si le véhicule est responsable mais était en mode autonome ?
Comme dirait notre cher Lucos (j'espère qu'il va bien), je relève les copies dans une heure...
;-(

Volvo est pour l'instant le seul constructeur -Mercedes est en train de lui emboîter le pas- à explicitement indiquer qu'il supporte la responsabilité pleine et entière, sans exception, en cas d'accident. C'est plus clair.

Attention à un point de détail primordial dans la phrase :
"le conducteur va être responsable quand il conduit, mais également quand le véhicule lui demande de reprendre les commandes"
Si le véhicule rend la main au conducteur mais trop tard pour que le dit conducteur puisse éviter l'accident.
Qui est responsable ?

@ Porte Nawak, Le 08/09/2023 à 11:35
Pour compléter votre questionnement, le Code de la route précise (et c'est là que la voiture autonome va compliquer les choses...) :
Article R412-6
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Autre article dudit Code :
Article R413-17
I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes et des obstacles prévisibles.
.../...
IV.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.