30/05/2017 - #Volkswagen Vp
Homologation des véhicules : le Conseil des Ministres européens d’accord pour renforcer le contrôle des constructeurs
Un pas important vient d’être franchi dans le cadre de la réforme de la procédure d’homologation des véhicules avec l’adoption par le Conseil des Ministres européens, ce lundi 29 mai, de la position commune des Etats membres. Ce texte prévoit des contrôles des véhicules après leur mise sur le marché et donne des pouvoirs de contrôle et de sanction à la Commission européenne.
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