25/11/2014
Emissions de polluants dans le malus : le groupe écologiste du Sénat tente la loi de finances
Après avoir échoué à faire intégrer les émissions de polluants dans les critères de calcul du malus à travers une proposition de loi, le groupe écologiste réitère sa demande via un amendement au projet de loi de finances 2015.
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