26/11/2014
Emissions de polluants dans le malus : l’amendement écologiste n’est pas adopté
Le groupe écologiste du Sénat n’est pas venu défendre hier soir sa proposition d’intégrer les émissions de polluants dans les critères de calcul du malus. Son amendement au projet de loi de finances 2015 n’est donc pas adopté.
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