Dieselgate : l'UE presse Volkswagen d'indemniser tous les clients européens lésés

Six ans après le "dieselgate", le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, en charge de la protection des consommateurs, a épinglé la "mauvaise volonté" du groupe, lui demandant d'"agir de manière aussi déterminée en dehors d'Allemagne qu'il le fait en Allemagne".

"Il nous appartient de faire savoir aux consommateurs européens qu'une firme a choisi de jouer la montre et de tenter d'éviter de les indemniser alors que les condamnations tombent les unes après les autres", a-t-il déclaré à l'AFP.

Dans un communiqué, le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs des vingt-sept, coordonné par la Commission, "se félicite que Volkswagen ait trouvé un accord avec une grande partie des consommateurs qui résidaient en Allemagne au moment de l'achat" de leur véhicule, et "appelle l'entreprise à se mettre en contact avec les consommateurs dans tous les États membres qui sont toujours en quête d'indemnisation, pour trouver des solutions appropriées et clore ce chapitre en évitant des années de contentieux".

Pression
Mais Volkswagen, interrogé par l'AFP, a indiqué que "sa position n'avait pas changé". Le constructeur estime qu'il n'y a pas de préjudice pour les clients, dont les voitures ont été mises à jour pour correspondre aux normes en vigueur.

La démarche européenne constitue "une pression politique", faute d'avoir un caractère contraignant, a reconnu Didier Reynders. "Le risque que Volkswagen court dans ce dossier, c'est un risque de réputation", a-t-il fait valoir. "C'est vraiment un problème de confiance des consommateurs".

Il a appelé le géant allemand à "sortir par le haut d'un problème qui empoisonne le débat depuis plusieurs années", en fixant une règle d'indemnisation applicable à tous les Européens sur la base de la moyenne des compensations décidées lors des condamnations déjà prononcées contre le constructeur, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie.

M. Reynders a exhorté le constructeur à le faire sans chercher à aller au bout des voies de recours dans les différentes procédures judiciaires ouvertes dans les États membres, qui peuvent prendre des années.

Le commissaire belge a indiqué que la moyenne des indemnités se situait aux alentours de 3.000 euros par véhicule, mais n'a pas donné d'estimation du montant global des dédommagements auquel pourrait faire face Volkswagen dans l'UE. Il a ajouté que selon les associations de consommateurs, le nombre de clients concernés était notamment de 150.000 aux Pays-Bas, 400.000 en Belgique et 900.000 en France.

30 milliards d'euros
Le "dieselgate", qui a donné lieu à de nombreuses actions en justice à travers le monde, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Quelque 8,5 millions de véhicules ont été concernés en Europe.

Le bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), qui représente 46 associations, a dit "attendre de Volkswagen qu'il suive rapidement la recommandation des autorités". "Toute autre réaction à cet appel serait un désastre pour l'entreprise", a estimé la directrice du Beuc, Monique Goyens.

En Allemagne, le constructeur a conclu en avril 2020 un accord à l'amiable avec l'association de consommateurs VZBV, qui menait une action collective au nom de 235.000 propriétaires de voitures diesel truquées, proposant entre 1.350 et 6.250 euros d'indemnisation en fonction du type et de l'âge du véhicule.

Le montant total est d'au moins 750 millions d'euros, mais le groupe fait également face dans ce pays à des milliers de procédures individuelles, qui se concluent souvent à l'amiable avec des paiements dont les montants ne sont pas publiés. Le gros des procédures restantes, quelque 60.000, a été soldé après une décision de la plus haute juridiction allemande en mai 2020, contraignant le groupe au remboursement partiel de ses clients.