Publicité
Publicité
11/12/2007

Dialogue de sourds entre le Conseil des ventes aux enchères et eBay

Article reservé aux abonnés

Suivant la logique de son interprétation de la loi du 10 juillet 2000 réglementant les ventes aux enchères, le Conseil des ventes (autorité indépendante créée par cette loi) a assigné eBay. Le point de vue des deux parties apparaît inconciliable.

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Les différents abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail des Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Autour de l'auto

Bonus/malus : beaucoup de questions, quelques réponses

Signe de la précipitation dans laquelle la mesure bonus/malus a été rédigée, certaines questions liées aux modalités d’application restent confuses ; rien encore notamment sur le sort réservé aux véhicules de démonstration. Voici néanmoins les premières précisions apportées par le ministère de l’Environnement.

Marchés

France : le marché moto à -2% en novembre

Malgré une baisse de 1,7%, le marché de la moto n’a pas démérité en novembre. En effet, la même période 2006 avait été marquée par la fin des 125 en Euro 2 et donc une sur-activité assez artificielle…