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15/10/2013

Des députés veulent réserver l’immatriculation et l’assurance d’un véhicule aux détenteurs du permis de conduire

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Pour diminuer le nombre d’automobilistes roulant sans permis et sans assurance, des députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à conditionner l’immatriculation d’un véhicule à la présentation de justificatifs d’assurance par le détenteur d’un permis valide.

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