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02/06/2010

Des députés demandent une TVA à 5,5% sur les vêtements des motards

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Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à instaurer une TVA à5,5% sur les vêtements et équipements techniques qui protègent les motards en cas d’accident de façon à lever le frein économique à leur achat.

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