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27/04/2016

Définition de "l’abus de dépendance économique" : une proposition de loi "aux effets pervers", estime le cabinet Vogel

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Le 28 avril, l’Assemblée nationale se prononcera sur une proposition de loi visant à définir "l’abus de dépendance économique". Si elle est adoptée, une telle loi qui vise à protéger les entreprises dépendantes de leurs clients ou fournisseurs pourrait au contraire jouer contre elles, estime le cabinet Vogel et Vogel. 

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