23/02/2012
Décret sur les enseignes : Quelles obligations à partir de juillet 2012 ?
Le décret relatif aux enseignes, publié le 30 janvier dernier, impose pour la première fois des limites de surface pour les enseignes sur façade, totem et autres panneaux d’affichage situés sur les points de vente. Il est applicable dès juillet prochain pour les nouvelles installations.
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