03/10/2005
Clause de localisation : la Commission européenne cultive l’ambiguïté
Un vague communiqué de presse : c’est tout ce que la Commission européenne a diffusé le 30 septembre à quelques heures de l’entrée en vigueur de la liberté d’implantation, l’une des dispositions les plus controversées du règlement européen 1400/2002. Elle y engage presque les constructeurs à ne pas supprimer la clause de localisation !
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