18/12/2007
Bonus/ malus : les véhicules commandés avant le 5 décembre pourraient échapper au malus
L’un des amendements déposés au Sénat propose que les véhicules commandés avant le 5 décembre, jour de l’annonce surprise du dispositif bonus/malus, soient exonérés du malus à condition que la commande se soit accompagnée du versement d’un acompte de 10%.
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