19/09/2023
Bonus écologique : les voitures éligibles publiées le 15 décembre
Par AFP
La liste des voitures électriques éligibles à partir du 1er janvier 2024 au bonus écologique selon des critères environnementaux sera dévoilée le 15 décembre, a indiqué lundi le ministère de l'Economie.
Deux textes publiés mardi ou mercredi au Journal Officiel détailleront par ailleurs la méthode de calcul de ce "score environnemental" qui vise aussi, indirectement, à limiter les importations de voitures chinoises en France.
Le score sera calculé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) avec des données fournies par les constructeurs.
Il prendra en compte l'empreinte carbone de la production : les matériaux utilisés, l'assemblage, la batterie et sa fabrication encore très émettrice en CO2, ainsi que le transport du véhicule de son lieu de fabrication.
Seules les voitures électriques obtenant un score minimum de 60 points seront éligibles à cette aide de plusieurs milliers d'euros attribuée à l'achat ou la location de longue durée.
La France innove ainsi au niveau européen, alors que l'Union tarde à se positionner face à ces nouveaux concurrents.
"Nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone", ce qui "permettra de valoriser les productions industrielles les plus vertueuses", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans une déclaration transmise par le ministère.
"Nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l'effort de diminuer leur empreinte environnementale", a précisé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.
Si aucun critère ne sera éliminatoire, le ministère a jugé lundi que le score favorisait indirectement la production européenne.
En Chine, qui domine le marché des voitures électriques, l'industrie reste encore largement dépendante du charbon au moment où de plus en plus de constructeurs tentent leur arrivée sur le marché européen, souvent à des prix cassés.
Certains modèles, de petite taille notamment, produits en Asie pourraient être éligibles, a-t-on précisé au ministère.
Le gouvernement s'est aussi dit confiant sur la solidité juridique de la réforme au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui permettent des exceptions au nom de la protection de l'environnement.
La mesure constitue aussi une réponse à l'IRA, cet ensemble de subventions attribuées par le gouvernement américain pour accélérer les investissements verts aux Etats-Unis, notamment dans l'industrie des véhicules électriques.
