07/01/2008
Bonus : ce qui est prévu pour le remboursement des fonds
Le dispositif mis en place prévoit que les professionnels avancent le montant du bonus à leurs clients en le défalquant directement du montant de la facture. Les modalités pour être remboursé des fonds avancés sont définies dans un arrêté paru le 30 décembre.
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