22/02/2012 - #Bmw
BMW condamné à payer à 1,1 million d’euros à l’un de ses anciens distributeurs pour rupture brutale de contrat
Estimant que le préavis de résiliation de six mois prévu dans le contrat liant BMW et son ancien distributeur Taurisson n'était pas suffisant compte tenu de l'ancienneté de leur relation commerciale, la Cour d’Appel de Limoges a condamné BMW à payer 1,1 million d’euros de dommages et intérêts au concessionnaire.
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