19/06/2006
Allégement de la TVS sur les indemnités kilométriques : l’instruction administrative promise pour juillet
En mai dernier, Jean-François Copé annonçait trois mesures visant à alléger la TVS sur les véhicules de collaborateurs bénéficiant d’indemnités kilométriques. Depuis, aucun texte officiel n’est venu confirmer cette déclaration. L’instruction administrative devrait, selon ses services, paraître au mois de juillet.
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