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21/02/2011

Aliapur satisfait de la mise en place d'une amende pour fraude à l'éco-contribution

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Une ordonnance de décembre dernier quantifie l'amende administrative qui peut être appliquée aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'éco-contribution. L'amende pourrait aller jusqu'à 7 500 euros par pneu non déclaré selon Aliapur qui rappelle que plus de 5,5 millions de pneus sont mis sur le marché chaque année sans que leur collecte soit financée.

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