10/07/2015
Loi Macron : le gouvernement dégaine à nouveau le 49-3, les opposants contre-attaquent
Alors que l’Assemblée nationale entamait le dernier examen du projet de loi Macron pour son adoption définitive, le gouvernement a à nouveau eu recours à l’article 49-3 faute de majorité. Reste à savoir sous quelle forme il retiendra l’article 10 qui instaure la réforme des contrats de distribution. Pessimiste, le CNPA a déjà annoncé qu’il passait à l’attaque.
| Les différents abonnements | Info | Marché | Club |
|---|---|---|---|
|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
|
Recevoir par mail des Alertes Infos |
|||
|
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements |
|||
|
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
|
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
|
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |