26/07/2013
Le tribunal administratif contraint la France de suspendre le blocage des immatriculations de Mercedes
Le tribunal administratif de Versailles a ordonné à l’Etat français de suspendre sa décision de bloquer les immatriculations des véhicules Mercedes, notamment parce qu’elle n’a pas notifié sa décision à la Commission européenne. Le constructeur a 4 518 immatriculations en attente.
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