20/02/2012

"Une partie de la propriété intellectuelle sur les pièces visibles devrait revenir aux équipementiers", estime la Fiev

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Parce que les équipementiers participent à la conception des pièces visibles protégées par les dessins et modèles, la Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules (FIEV) estime que la propriété intellectuelle sur ces pièces devrait également leur revenir. Si c’était le cas, ils pourraient alors vendre les pièces de carrosserie qu'ils concoivent à l’ensemble des acteurs du marché.

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