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Autour de l'auto - 11/07/2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités repart en discussion

La commission mixte paritaire (CMP) pour le projet de loi d’orientation des mobilités n’est pas parvenue à accorder sénateurs et députés sur une version commune. Le texte va repartir en discussion à l’Assemblée et au Sénat.

Le financement des infrastructures est le point de blocage majeur pour les sénateurs qui ont refusé les arbitrages proposés par le gouvernement lors de la CMP de ce mercredi 10 juillet. "La majorité sénatoriale avait exprimé un certain nombre de préoccupations concernant le financement de la compétence mobilité par les intercommunalités et de la programmation des infrastructures. Le gouvernement y avait apporté des réponses complètes et concrètes ces derniers jours", écrit le ministère des Transports dans un communiqué.

Cet échec fait repartir les discussions entre l’Assemblée et le Sénat. Le texte adopté par l’Assemblée le 18 juin va être à nouveau examiné en commission, puis en séance publique par l’Assemblée à partir de septembre avant d’être transmis au Sénat. S’il n’est pas adopté en l’état par le Sénat (ce qui en toute logique devrait arriver), le texte sera à nouveau transmis à l’Assemblée en vue de la lecture définitive.
Ce délai retarde l’application du texte sans modifier grand-chose aux dispositions adoptées.
"Le choix de la majorité sénatoriale retarde la mise en œuvre de mesures importantes pour nos concitoyens et attendues par les collectivités territoriales : une programmation de 13,4 Md€ d’investissements au service des déplacements du quotidien, la création d’un forfait mobilité durable jusqu’à 400€/an pour les salariés venant au travail en covoiturage ou en vélo, la possibilité donnée aux territoires d’assouplir la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 80km/h, la régulation de l’usage des engins de déplacements personnels électriques (trottinettes), le déploiement de zones à faibles émissions dans les agglomérations souffrant de la pollution de l’air, ou encore la réduction du coût et des délais d’accès au permis de conduire…", a dit le ministère des transports dans un communiqué.
Florence Lagarde

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Comment vérifier que les employés viennent bien au boulot en vélo ou en covoiturage ?
Confié au DRH ?
;0)
Lucos, Le jeudi 11 juillet 2019



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